(17) Il a également été tenu compte de l’incidence des mesures restrictives résultant du règlement (UE) 2022/328 du Conseil modifiant le règlement (UE) no 833/2014, et notamment de l’incidence opérationnelle à court terme du fait de ne disposer que d’un accès limité aux mises à jour des bases de données de navigation et à celles des bases de données des systèmes d’avertissement de proximité du sol, ce qui compromet gravement les capacités de navigation des aéronefs exploités par des transporteurs aériens certifiés par la FATA.
Règlement d’exécution (UE) 2022/594 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/594
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0594)
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