(2) Les transporteurs aériens certifiés par l’Agence fédérale russe du transport aérien (ci-après la «FATA») ne figurent pas à l’annexe A ou B du règlement (CE) n° 474/2006, à l’exception du transporteur aérien SKOL Airline LLC, qui a été ajouté à l’annexe A par le règlement d’exécution (UE) 2021/2070 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/594 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/594
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0594)
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