Règlement d’exécution (UE) 2022/594 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/594
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0594)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/594EUR-Lex →

(24) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence.

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