(8) Le 18 mars 2022, l’OACI a publié sa lettre aux États AN 3/1.1-22/41, dans laquelle elle rappelle à tous les États contractants à la convention de Chicago les responsabilités et obligations en matière de surveillance découlant de cette convention et de ses annexes en ce qui concerne l’exécution adéquate de la supervision de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/594 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/594
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0594)
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