Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Afin d’harmoniser et de mettre à jour les coordonnées des autorités compétentes des États membres au titre de certains règlements relatifs à des mesures restrictives, le présent règlement établit une liste unique des coordonnées des autorités compétentes des États membres et de l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission.
(2) La liste unique figurant dans le présent règlement, qui contient les coordonnées des autorités compétentes des États membres et l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission, remplace les listes spécifiques figurant dans le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil, le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil, le règlement (CE) no 147/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, le règlement (CE) no 305/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, le règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil, le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil, le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010, le règlement (UE) no101/2011 du Conseil, le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011, le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil, le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil, le règlement (UE) no 401/2013 du Conseil, le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil, le règlement (UE) no 1352/2014 du Conseil, le règlement (UE) 2015/735 du Conseil, le règlement (UE) 2015/1755 du Conseil, le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil, le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, le règlement (UE) 2017/1770 du Conseil, le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, le règlement (UE) 2019/796 du Conseil, le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil, le règlement (UE) 2020/1998 du Conseil, le règlement (UE) 2021/1275 du Conseil et le règlement (UE) 2022/263 du Conseil, et il convient dès lors de modifier ces règlements en conséquence,
L’annexe du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe I du règlement (CE) no 147/2003 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 305/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe du règlement (CE) no 1412/2006 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe III du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 356/2010 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 101/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 359/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 753/2011 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe III du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe X du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 377/2012 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 401/2013 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 208/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 269/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 747/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe I du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (CE) no 1352/2014 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe III du règlement (UE) 2015/735 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) no 2015/1755 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe IV du règlement (UE) 2016/44 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) 2016/1686 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe I du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) 2017/1770 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe III du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) no 2018/1542 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) no 2019/796 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) no 2019/1890 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) no 2020/1998 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe II du règlement (UE) 2021/1275 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
L’annexe I du règlement (UE) 2022/263 du Conseil est remplacée par la liste figurant à l’annexe du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
«BELGIQUE
https://diplomatie.belgium.be/en/policy/policy_areas/peace_and_security/sanctions
BULGARIE
https://www.mfa.bg/en/EU-sanctions
TCHÉQUIE
www.financnianalytickyurad.cz/mezinarodni-sankce.html
DANEMARK
http://um.dk/da/Udenrigspolitik/folkeretten/sanktioner/
ALLEMAGNE
https://www.bmwi.de/Redaktion/DE/Artikel/Aussenwirtschaft/embargos-aussenwirtschaftsrecht.html
ESTONIE
https://vm.ee/et/rahvusvahelised-sanktsioonid
IRLANDE
https://www.dfa.ie/our-role-policies/ireland-in-the-eu/eu-restrictive-measures/
GRÈCE
http://www.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html
ESPAGNE
https://www.exteriores.gob.es/es/PoliticaExterior/Paginas/SancionesInternacionales.aspx
FRANCE
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/autorites-sanctions/
CROATIE
https://mvep.gov.hr/vanjska-politika/medjunarodne-mjere-ogranicavanja/22955
ITALIE
https://www.esteri.it/it/politica-estera-e-cooperazione-allo-sviluppo/politica_europea/misure_deroghe/
CHYPRE
https://mfa.gov.cy/themes/
LETTONIE
http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539
LITUANIE
http://www.urm.lt/sanctions
LUXEMBOURG
https://maee.gouvernement.lu/fr/directions-du-ministere/affaires-europeennes/organisations-economiques-int/mesures-restrictives.html
HONGRIE
https://kormany.hu/kulgazdasagi-es-kulugyminiszterium/ensz-eu-szankcios-tajekoztato
MALTE
https://foreignandeu.gov.mt/en/Government/SMB/Pages/SMB-Home.aspx
PAYS-BAS
https://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-sancties
AUTRICHE
https://www.bmeia.gv.at/themen/aussenpolitik/europa/eu-sanktionen-nationale-behoerden/
POLOGNE
https://www.gov.pl/web/dyplomacja/sankcje-miedzynarodowe
https://www.gov.pl/web/diplomacy/international-sanctions
PORTUGAL
https://www.portaldiplomatico.mne.gov.pt/politica-externa/medidas-restritivas
ROUMANIE
http://www.mae.ro/node/1548
SLOVÉNIE
http://www.mzz.gov.si/si/omejevalni_ukrepi
SLOVAQUIE
https://www.mzv.sk/europske_zalezitosti/europske_politiky-sankcie_eu
FINLANDE
https://um.fi/pakotteet
SUÈDE
https://www.regeringen.se/sanktioner
Adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne:
Commission européenne
Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux (DG FISMA)
Rue de Spa 2
1049 Bruxelles, Belgique
Courriel: relex-sanctions@ec.europa.eu»