(1) Afin d’harmoniser et de mettre à jour les coordonnées des autorités compétentes des États membres au titre de certains règlements relatifs à des mesures restrictives, le présent règlement établit une liste unique des coordonnées des autorités compétentes des États membres et de l’adresse à utiliser pour les notifications à la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/595 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/595
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/595
Versionacte d'origine du 11/04/2022 (CELEX 32022R0595)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.