Version d'origine : acte du 06/04/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/612
IntituléANNEXE I — Règlement abrogé avec la liste de ses modifications successives
RattachementRèglement (UE) 2022/612
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0612)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2022/612EUR-Lex →
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Règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 172 du 30.6.2012, p. 10).
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Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 310 du 26.11.2015, p. 1).
| Uniquement l’article 7
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Règlement (UE) 2017/920 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 147 du 9.6.2017, p. 1).
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