Article considérant 38

(38) Le fonctionnement des marchés de gros de l’itinérance devrait permettre aux opérateurs de recouvrer l’ensemble des coûts de la fourniture de services d’itinérance de gros réglementés, y compris les coûts liés et communs. Le modèle de calcul des coûts utilisé aux fins du processus de réexamen tenait le plus grand compte des investissements effectués par les opérateurs pour fournir des services mobiles d’itinérance, comme le coût du spectre et le coût des investissements dans les équipements et les infrastructures, ainsi que des infrastructures déployées par les opérateurs et de la technologie qui devrait dominer la consommation jusqu’au prochain réexamen. Le réexamen prévu pour 2025 s’appuiera sur un nouveau modèle de calcul des coûts, tenant le plus grand compte des évolutions technologiques observées pendant la période intermédiaire. Cela devrait avoir pour effet de ne pas dissuader d’investir dans les réseaux visités et d’éviter toute distorsion de la concurrence nationale sur les marchés visités en raison d’un arbitrage réglementaire des opérateurs qui recourent à des mesures correctrices de l’accès de gros aux services d’itinérance pour exercer une concurrence sur des marchés visités nationaux.