(40) Les coûts de la fourniture en gros de services d’itinérance, y compris les coûts associés et communs, ont été estimés sur la base de plusieurs sources. Une source était un modèle général de calcul des coûts pour les services d’itinérance en gros utilisé aux fins du processus de réexamen, qui estimait les coûts supportés par un opérateur efficace lorsqu’il fournit des services d’itinérance en gros. Le résultat du modèle de calcul des coûts permet d’analyser les coûts, pour chaque année dans chaque État membre, dans le cadre de différents scénarios et postulats au cours des années pour lesquelles les coûts sont estimés. Le modèle de calcul des coûts était alimenté par des données soumises par les opérateurs et était ensuite confirmé par les autorités de régulation nationales compétentes. Le caractère saisonnier était également pris en compte pour les États membres qui étaient en mesure de montrer qu’il avait une incidence sur le dimensionnement du réseau des opérateurs. Tout au long de la période d’élaboration du modèle de calcul des coûts, l’ORECE et les autorités de régulation nationales ont été consultées. L’évaluation des coûts s’est également fondée sur les prix de gros actuels des services d’itinérance dans l’Union et a tenu compte des prévisions concernant la future adoption de technologies de réseau mises à jour, conformément aux indications fournies par l’ORECE dans ses avis.
Règlement (UE) 2022/612 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/612
RattachementRèglement (UE) 2022/612
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0612)
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