(46) Un client en itinérance peut se connecter à un réseau public non terrestre de communications mobiles, par exemple à bord des navires (services MCV) au sens de la décision 2010/166/UE de la Commission ou à bord des aéronefs (services MCA) au sens de la décision 2008/294/CE de la Commission, qui sont fournies par des types de réseaux de radiocommunications autres que les réseaux terrestres, au moyen de dispositifs spécifiques installés à bord. Ces services sont souvent accessibles dans les eaux internationales ou à bord d’aéronefs. Les frais supportés par les clients en itinérance lorsqu’ils se connectent, intentionnellement ou involontairement, à des réseaux non terrestres sont sensiblement plus élevés que les tarifs des services d’itinérance réglementés. Les clients en itinérance sont habitués à bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux et à utiliser des services d’itinérance aux prix nationaux. En raison de l’absence d’une approche cohérente de la transparence et de mesures de sauvegarde pour les connexions à des réseaux non terrestres, les clients en itinérance sont exposés à un plus grand risque de facture exorbitante. Dès lors, il convient d’introduire des mesures de transparence et de sauvegarde supplémentaires et de les appliquer aux connexions à des réseaux non terrestres, par exemple à bord de navires et d’aéronefs.
Les fournisseurs de services en itinérance devraient prendre des dispositions raisonnables pour appliquer de telles mesures de transparence et de sauvegarde. Ces dispositions pourraient comprendre des mesures relatives au fonctionnement du réseau, des limites financières, un mécanisme de renonciation ou des mesures équivalentes. Elles devraient, en particulier, comprendre des mesures faisant en sorte que des informations adéquates soient fournies d’une manière claire et compréhensible, afin de donner aux clients en itinérance les moyens d’éviter activement de tels cas d’itinérance involontaire. Les fournisseurs de services d’itinérance qui proposent un mécanisme de renonciation devraient informer les clients en itinérance des limites de l’adhésion instantanée au service ou de la réactivation instantanée de celui-ci, par exemple du risque que, sans leur connexion au réseau, ils ne soient pas en mesure de réactiver la connexion à un réseau non terrestre. Les fournisseurs de services en itinérance devraient informer leurs clients en itinérance de la possibilité de renoncer manuellement et instantanément aux services d’itinérance sur leur appareil mobile, soit en agissant sur les paramètres, soit en activant le mode «avion». Dans la mesure du possible, lors de la planification et de l’exploitation de leurs réseaux, les fournisseurs de services d’itinérance devraient donner la priorité aux connexions aux réseaux terrestres, pour réduire au minimum le risque de connexion involontaire aux réseaux non terrestres. Pour assurer un niveau élevé de protection des clients en itinérance, lors de la connexion aux réseaux publics non terrestres de communications mobiles, les fournisseurs de services de communications mobiles devraient fournir à leurs clients en itinérance des informations sur les surcoûts éventuels qui s’appliquent, au moyen d’un message textuel gratuit chaque fois qu’une connexion à un tel réseau est établie.