Règlement (UE) 2022/612 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/612
RattachementRèglement (UE) 2022/612
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0612)
RéférenceConsidérant 57 du règlement (UE) 2022/612EUR-Lex →

(57) Les fournisseurs de services d’itinérance devraient informer les clients en itinérance de la possibilité d’accéder gratuitement aux services d’urgence au moyen du numéro d’urgence unique européen «112» et devraient les informer des autres moyens d’accès utilisant les communications d’urgence auxquels les clients en itinérance, en particulier les personnes handicapées, ont la possibilité technique de recourir. D’autres moyens d’accès utilisant les communications d’urgence permettent aux clients en itinérance, en particulier les personnes handicapées, d’accéder aux services d’urgence autrement que par un appel. Il peut s’agir, par exemple, de moyens tels que des applications d’urgence, des messageries, des services de relais, de texte en temps réel ou d’une conversation totale, mis en œuvre conformément à l’article 4 de la directive (UE) 2019/882. Les informations sur les moyens d’accès devraient être fournies par un SMS qui informe le client en itinérance de la possibilité d’accéder gratuitement aux services d’urgence au moyen du numéro d’urgence unique européen «112» et qui fournit un lien vers une page internet dédiée accessible gratuitement et conforme à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil, laquelle décrit, d’une manière aisément compréhensible, les autres moyens d’accès aux services d’urgence dans l’État membre visité et indique uniquement les moyens d’accès auxquels les clients en itinérance ont la possibilité technique de recourir. La page internet dédiée devrait présenter les informations dans la langue dans laquelle le fournisseur de services d’itinérance communique avec le client en itinérance.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).