Article considérant 59

(59) Les séries de numéros, y compris celles utilisées pour les services à valeur ajoutée, sont définies dans les plans nationaux de numérotation et ne sont pas harmonisées au niveau de l’Union. Les opérateurs peuvent donc ne pas être en mesure de reconnaître à l’avance les séries de numéros correspondant aux services à valeur ajoutée de tous les pays. Les séries de numéros utilisées pour les services à valeur ajoutée sont soumises à des conditions tarifaires particulières au niveau national et, souvent, les tarifs de terminaison d’appel correspondants ne sont pas réglementés. Même si les fournisseurs de services d’itinérance connaissent ce fonctionnement, il se peut que les prix de gros qu’ils seront amenés à supporter soient étonnamment élevés. Dans un scénario d’itinérance, les opérateurs ne sont pas en mesure de résoudre ce problème parce qu’ils ne disposent pas de suffisamment d’informations sur les séries de numéros utilisées pour les services à valeur ajoutée dans l’ensemble de l’Union. Pour remédier à ce problème, l’ORECE devrait établir et gérer une base de données sécurisée unique à l’échelle de l’Union répertoriant les séries de numéros qui correspondent aux services à valeur ajoutée. La base de données est conçue pour améliorer la transparence et permettre aux autorités de régulation nationales et, le cas échéant, aux autres autorités compétentes, ainsi qu’aux opérateurs, de disposer d’un accès direct aux informations relatives aux séries de numéros susceptibles de générer des surcoûts (tarifs de terminaison d’appel) dans tous les États membres. Il s’agit là d’une étape intermédiaire nécessaire pour accroître la transparence au détail, puisqu’elle pourrait permettre d’informer les clients en itinérance des types de services susceptibles d’être soumis à des prix plus élevés en itinérance. Afin d’assurer une meilleure protection des consommateurs et une plus grande transparence, il devrait être possible de verser dans la base de données des informations supplémentaires, par exemple sur les tarifs associés aux séries de numéros qui correspondent aux services à valeur ajoutée, comme les tarifs à la minute ou à l’acte. De telles informations tarifaires pourraient être mises à disposition sur la page web dédiée qui fournit des informations sur les services à valeur ajoutée. L’ORECE devrait définir les procédures à suivre par les autorités compétentes pour fournir et mettre à jour les informations dans la base de données répertoriant les séries de numéros qui correspondent aux services à valeur ajoutée, mise en place au titre du présent règlement.