(9) En raison de la forte diffusion des appareils mobiles permettant de se connecter à l’internet, l’itinérance de données a une très grande importance économique. Cela vaut tant pour les utilisateurs que pour les fournisseurs d’applications et de contenus. Pour favoriser le développement de ce marché, les prix du transport de données ne devraient pas entraver la croissance, compte tenu notamment du fait que le développement et le déploiement des réseaux et services de nouvelle génération à haut débit devraient s’accélérer régulièrement.
Règlement (UE) 2022/612 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/612
RattachementRèglement (UE) 2022/612
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0612)
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