Règlement (UE) 2022/613 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/613
RattachementRèglement (UE) 2022/613
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0613)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/613EUR-Lex →

(10) Compte tenu de la nécessité de soulager rapidement les budgets publics afin de préserver la capacité des États membres à soutenir le processus de reprise économique et de permettre d’effectuer sans tarder des paiements supplémentaires en faveur des programmes opérationnels, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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