Règlement (UE) 2022/613 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/613
RattachementRèglement (UE) 2022/613
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0613)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/613EUR-Lex →

(8) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 223/2014 en conséquence.

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