Règlement (UE, EURATOM) 2022/615 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, EURATOM) 2022/615
RattachementRèglement (UE, EURATOM) 2022/615
Versionacte d'origine du 05/04/2022 (CELEX 32022R0615)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE, EURATOM) 2022/615EUR-Lex →

(16) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE, Euratom) no 609/2014 en conséquence,

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