(25) En ce qui concerne les prix, l’enquête a montré que, pour les types de TCCA exportés vers l’UE, le prix à l’exportation pour la seule transaction effectuée était de 115 % à 140 % supérieur au prix moyen pratiqué par Hebei Xingfei pour les exportations vers des pays tiers pendant la PER.
Règlement d’exécution (UE) 2022/619 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/619
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0619)
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