Règlement d’exécution (UE) 2022/619 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/619
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0619)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2022/619EUR-Lex →

(31) Pour les raisons exposées ci-dessus, la seule vente à l’exportation réalisée par Shandong Lantian vers l’UE au cours de la PER n’a pas été considérée comme étant suffisamment représentative pour refléter fidèlement le comportement actuel et futur de Shandong Lantian en matière d’exportations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0619. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).