(35) Pour les raisons exposées ci-dessus, la seule vente à l’exportation réalisée par Mongolia Likang vers l’UE au cours de la PER n’a pas été considérée comme étant suffisamment représentative pour refléter fidèlement le comportement actuel et futur de Mongolia Likang en matière d’exportations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/619 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/619
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0619)
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