(4) Par le règlement d’exécution (UE) no 569/2014, la Commission a institué un taux de droit antidumping de 32,8 % à l’égard d’un nouveau producteur-exportateur. Pour un autre producteur-exportateur, la Commission a clôturé l’enquête par le règlement d’exécution (UE) 2015/392 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/619 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/619
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0619)
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