(6) La Commission a été saisie de trois demandes de réexamen au titre de «nouvel exportateur» en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Les demandes ont été introduites le 13 juillet 2020 par Hebei Xingfei Chemical Co., Ltd (ci-après «Hebei Xingfei»), le 29 juillet 2019 par Inner Mongolia Likang Bio-Tech Co., Ltd (ci-après «Mongolia Likang») (demande mise à jour le 12 février 2021) et le 13 avril 2021 par Shandong Lantian Disinfection Technology Co., Ltd (ci-après «Shandong Lantian») (ci-après les «requérants»), dont les exportations vers l’Union sont soumises à un droit antidumping définitif de 42,6 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/619 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/619
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/619
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0619)
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