Règlement (UE) 2022/626 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/626
RattachementRèglement (UE) 2022/626
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0626)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/626EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2022/263 du Conseil en conséquence,

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