(3) L’AEMF a remis à la Commission son évaluation, accompagnée de normes de réglementation révisées, le 22 juillet 2021. Elle a conclu qu’entre 1,57 % et 2,58 % des obligations négociées entre le premier trimestre et le quatrième trimestre 2020 avaient été considérées comme liquides selon les critères applicables en phase S2. L’entrée en phase S3 se traduira par une augmentation d’environ 40 %.
Règlement délégué (UE) 2022/629 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/629
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/629
Versionacte d'origine du 12/01/2022 (CELEX 32022R0629)
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