Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0632-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/632
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02022R0632-20250401)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/632EUR-Lex →

Le présent règlement établit des mesures à l’égard des fruits spécifiés originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe, afin d’éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0632-20250401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).