Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0632-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2022).
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organisme nuisible spécifié»: Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa;
2) «fruits spécifiés»: les fruits de Citrus L., de Fortunella Swingle, de Poncirus Raf. et de leurs hybrides, à l’exception des fruits de Citrus aurantium L. et de Citrus latifolia Tanaka.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.