Par dérogation à l’annexe VII, point 60 c) et d), du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les fruits spécifiés originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay ou du Zimbabwe, autres que les fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle, ne peuvent être introduits sur le territoire de l’Union que conformément aux articles 4 et 5 du présent règlement et si toutes les conditions fixées aux annexes I à V du présent règlement pour le pays concerné sont remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0632-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
IntituléIntroduction sur le territoire de l’Union des fruits spécifiés, autres que fruits destinés exclusivement à la transformation industrielle
Rattachement
CHAPITRE II — INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DES FRUITS SPÉCIFIÉS, À L’EXCEPTION DES FRUITS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
- Règlement d’exécution (UE) 2022/632
- CHAPITRE II — INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DES FRUITS SPÉCIFIÉS, À L’EXCEPTION DES FRUITS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02022R0632-20250401)
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