Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R0632-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
IntituléStockage des fruits spécifiés
Rattachement
CHAPITRE III — INTRODUCTION ET CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE FRUITS SPÉCIFIÉS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/632
  2. CHAPITRE III — INTRODUCTION ET CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE L’UNION DE FRUITS SPÉCIFIÉS DESTINÉS EXCLUSIVEMENT À LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02022R0632-20250401)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/632EUR-Lex →

1. Lorsque les fruits spécifiés ne sont pas transformés immédiatement, ils sont stockés dans une installation enregistrée et agréée à cet effet par l’autorité compétente de l’État membre où l’installation est située.

2. Les lots de fruits spécifiés restent identifiables séparément.

3. Les fruits spécifiés sont stockés de façon à empêcher tout risque de propagation de l’organisme nuisible spécifié.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R0632-20250401. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).