1. Les fruits spécifiés ont été produits dans un lieu de production consistant en un ou plusieurs sites de production, qui ont été identifiés en tant que parties uniques et physiquement distinctes d’un lieu de production, et tant le lieu de production que ses sites de production ont été officiellement agréés par l’ONPV brésilienne aux fins de l’exportation vers l’Union.
2. Les lieux de production agréés et leurs sites de production ont été enregistrés par l’ONPV brésilienne sous leurs codes de traçabilité respectifs.
3. Les fruits spécifiés ont été produits sur un site de production agréé où ont été appliqués des traitements et des techniques de culture efficaces pour lutter contre l’organisme nuisible spécifié au moment opportun depuis le début du dernier cycle de végétation, et cette application a été vérifiée sous la supervision officielle de l’ONPV brésilienne.
4. Des inspections officielles consistant en des contrôles physiques et, si des symptômes sont détectés, en un échantillonnage destiné à rechercher la présence de l’organisme nuisible spécifié ont été effectuées sur les sites de production agréés depuis le début du dernier cycle de végétation, et l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté sur les fruits spécifiés.
5. Un échantillon d’au moins 600 fruits de chaque espèce a été prélevé, entre l’arrivée et le conditionnement dans les installations de conditionnement, sur chaque lot de 30 tonnes, ou une partie de ceux-ci, sur la base, autant que possible, de symptômes quelconques de l’organisme nuisible spécifié, et tous les fruits de l’échantillon qui présentaient des symptômes ont été soumis à des essais et se sont avérés exempts de cet organisme nuisible.
6. Les fruits spécifiés ont été transportés dans des emballages portant chacun une étiquette qui indique le code de traçabilité du site de production dont ils proviennent.
7. Avant le début de la campagne d’exportation des fruits spécifiés, l’ONPV brésilienne a communiqué aux opérateurs professionnels concernés et à la Commission la liste des codes de traçabilité de tous les sites de production agréés par lieu de production, et toute mise à jour de cette liste a été immédiatement communiquée à la Commission et aux opérateurs professionnels concernés.
8. Les fruits spécifiés sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant la date de la dernière inspection et le nombre d’emballages provenant de chaque site de production, les codes de traçabilité correspondants et, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», la mention suivante: «L’envoi satisfait à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission».
9. Les fruits spécifiés ont été produits sur un site de production agréé:
a) où, lors des inspections officielles visées au point 4, l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté sur les fruits spécifiés;
b) qui constitue l’origine des fruits spécifiés visés au point 5, sur lesquels l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté;
c) qui constitue l’origine des envois de fruits spécifiés, sur lesquels l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté lors des contrôles officiels effectués à l’entrée dans l’Union au cours des mêmes périodes de végétation et campagne d’exportation; et
d) qui constitue l’origine des fruits spécifiés, sur lesquels l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté, au cours de la période de végétation et de la campagne d’exportation précédentes, lors d’inspections officielles au Brésil ou lors des contrôles effectués sur les envois entrant dans l’Union.