1. Les fruits spécifiés ont été produits dans un lieu de production consistant en un ou plusieurs sites de production, qui ont été identifiés en tant que parties uniques et physiquement distinctes d’un lieu de production, et tant le lieu de production que ses sites de production ont été agréés par l’ONPV sud-africaine aux fins de l’exportation vers l’Union.
2. Les lieux de production agréés et leurs sites de production ont été enregistrés par l’ONPV sud-africaine sous leurs codes de traçabilité respectifs.
3. Les fruits spécifiés ont été produits sur un site de production agréé où ont été appliqués des traitements et des techniques de culture efficaces pour lutter contre l’organisme nuisible spécifié au moment opportun depuis le début du dernier cycle de végétation, et cette application a été vérifiée sous la supervision officielle de l’ONPV sud-africaine.
4. Des inspections officielles, incluant des tests de dépistage en cas de doute, ont été effectuées sur les sites de production agréés depuis le début du dernier cycle de végétation par des inspecteurs accrédités par l’ONPV pour la détection de l’organisme nuisible spécifié, et l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté sur les fruits spécifiés.
5. Ont été prélevés:
a) à l’arrivée dans les installations de conditionnement, avant transformation, un échantillon d’au moins 200 à 400 fruits par lot de fruits spécifiés;
b) entre l’arrivée et le conditionnement dans les installations de conditionnement, un échantillon d’au moins 1 % des fruits spécifiés;
c) avant le départ de l’installation de conditionnement, dans le cadre de l’inspection officielle finale devant mener à la délivrance du certificat phytosanitaire, un échantillon d’au moins 2 % des fruits spécifiés.
6. Tous les fruits spécifiés visés au point 5 se sont avérés exempts de l’organisme nuisible spécifié, sur la base d’inspections effectuées par des inspecteurs accrédités et, en cas de doute quant à la présence de l’organisme nuisible spécifié, sur la base d’essais de dépistage.
7. Dans le cas de Citrus sinensis (L.) Osbeck «Valencia», outre les échantillons visés aux points 5 et 6, un échantillon représentatif prélevé sur chaque lot de 30 tonnes, ou une partie de ceux-ci, a été soumis à des essais visant à détecter une infection latente et s’est avéré exempt de l’organisme nuisible spécifié.
8. Les fruits spécifiés ont été transportés dans des emballages portant chacun une étiquette qui indique le code de traçabilité du site de production dont ils proviennent.
9. Avant le début de la campagne d’exportation des fruits spécifiés, l’ONPV sud-africaine a communiqué aux opérateurs professionnels concernés et à la Commission la liste des codes de traçabilité de tous les sites de production agréés par lieu de production, et toute mise à jour de cette liste a été immédiatement communiquée à la Commission et aux opérateurs professionnels concernés.
10. Les fruits spécifiés sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire comportant la date de la dernière inspection et le nombre d’emballages provenant de chaque site de production, les codes de traçabilité correspondants et, sous la rubrique «Déclaration supplémentaire», la mention suivante: «L’envoi satisfait à l’annexe III du règlement d’exécution (UE)2022/632 de la Commission».
11. Les fruits spécifiés ont été produits sur un site de production agréé:
a) où, lors des inspections officielles visées au point 4, l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté sur les fruits spécifiés;
b) qui constitue l’origine des fruits spécifiés visés au point 5, sur lesquels l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté;
c) qui constitue l’origine des envois de fruits spécifiés, sur lesquels l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté lors des contrôles officiels effectués à l’entrée dans l’Union au cours des mêmes périodes de végétation et campagne d’exportation; et
d) qui constitue l’origine des fruits spécifiés, sur lesquels l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté, au cours de la période de végétation et de la campagne d’exportation précédentes, lors d’inspections officielles en Afrique du Sud ou lors des contrôles effectués sur les envois entrant dans l’Union.