(11) Compte tenu du nombre élevé de cas de non-conformité impliquant des fruits spécifiés originaires d’Afrique du Sud signalés par les États membres en 2021, il est nécessaire de renforcer les exigences en matière d’échantillonnage par rapport aux exigences en la matière énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2016/715, afin de détecter l’organisme nuisible spécifié sur les fruits spécifiés à différentes étapes du processus mis en œuvre par l’établissement de conditionnement et jusqu’au moment où les fruits sont prêts pour l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.