(12) Étant donné que, depuis 2019, le nombre de cas de non-conformité signalés par les États membres concernant des fruits spécifiés originaires du Brésil et d’Uruguay est faible, il semble que l’application par ces pays des mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2016/715 a permis d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa. Ces mesures devraient donc continuer de s’appliquer à ces deux pays. Toutefois, il n’est plus nécessaire de maintenir l’obligation pour l’Uruguay d’effectuer des tests de dépistage d’infections latentes pour les oranges de Valence, puisque le nombre de cas de non-conformité liés à la présence de l’organisme nuisible spécifié sur ces fruits a considérablement diminué depuis 2016.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
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