Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/632EUR-Lex →

(12) Étant donné que, depuis 2019, le nombre de cas de non-conformité signalés par les États membres concernant des fruits spécifiés originaires du Brésil et d’Uruguay est faible, il semble que l’application par ces pays des mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2016/715 a permis d’éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Phyllosticta citricarpa. Ces mesures devraient donc continuer de s’appliquer à ces deux pays. Toutefois, il n’est plus nécessaire de maintenir l’obligation pour l’Uruguay d’effectuer des tests de dépistage d’infections latentes pour les oranges de Valence, puisque le nombre de cas de non-conformité liés à la présence de l’organisme nuisible spécifié sur ces fruits a considérablement diminué depuis 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).