Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/632EUR-Lex →

(16) Afin de laisser suffisamment de temps aux opérateurs du Brésil, de l’Uruguay et du Zimbabwe pour s’adapter aux nouvelles règles, l’exigence selon laquelle les fruits spécifiés doivent être produits sur un site de production où l’organisme nuisible spécifié n’a pas été détecté sur les fruits spécifiés au cours de la période de végétation et de la campagne d’exportation précédentes, ou lors des inspections officielles effectuées dans ces pays, ou encore lors des contrôles effectués sur les envois entrant dans l’Union au cours desdites période de végétation et campagne d’exportation, ne devrait s’appliquer qu’à partir du 1er avril 2023 dans le cas des fruits spécifiés originaires de ces pays. Une telle application différée n’est pas nécessaire pour l’Argentine ou l’Afrique du Sud, qui ont confirmé qu’elles appliquaient déjà cette exigence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).