(17) Le risque phytosanitaire causé par la présence de l’organisme nuisible spécifié en Argentine, au Brésil, en Afrique du Sud, en Uruguay et au Zimbabwe et par l’importation dans l’Union des fruits spécifiés en provenance de ces pays tiers continue de varier chaque année, pour chaque pays tiers d’origine des fruits spécifiés. Il devrait dès lors être évalué de façon plus approfondie sur la base des dernières évolutions techniques et scientifiques en matière de prévention et de lutte contre l’organisme nuisible spécifié. Il convient donc que le présent règlement soit temporaire et expire le 31 mars 2025 afin de permettre son réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
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