(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission dresse, dans son annexe II, partie A, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union. Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 vise à éviter l’entrée, l’établissement et la propagation de ces organismes nuisibles sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
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