(3) L’organisme nuisible spécifié est inscrit en tant qu’organisme de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il est également inscrit sur la liste des organismes de quarantaine prioritaires établie par le règlement délégué (UE) 2019/1702 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
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