(4) Depuis 2016, les États membres ont signalé plusieurs cas de non-conformité dus à la présence de l’organisme nuisible spécifié dans des importations dans l’Union de fruits spécifiés originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud et d’Uruguay. En conséquence, il est nécessaire de maintenir et d’actualiser les mesures énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2016/715 pour chacun de ces pays et, par souci de clarté, de les fixer dans un règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.