Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/632EUR-Lex →

(5) En outre, un grand nombre de cas de non-conformité dus à la présence de l’organisme nuisible spécifié sur des fruits spécifiés originaires du Zimbabwe ont été observés en 2021. Ce nombre élevé de cas de non-conformité depuis le Zimbabwe indique que les mesures prévues à l’annexe VII, point 60, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 ne sont pas suffisantes pour garantir l’absence de l’organisme nuisible spécifié sur les fruits spécifiés en provenance du Zimbabwe et qu’il est donc nécessaire d’inclure les fruits spécifiés originaires du Zimbabwe dans le champ d’application des mesures temporaires contre l’organisme nuisible spécifié prévues par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).