(6) Afin d’éviter plus efficacement l’entrée de l’organisme nuisible spécifié sur le territoire de l’Union, et compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de l’application de la décision d’exécution (UE) 2016/715, il est nécessaire de prévoir des mesures supplémentaires pour les fruits spécifiés originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.