(8) Les ONPV d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe devraient également vérifier l’application correcte des traitements sur le terrain, de telles vérifications s’étant avérées constituer le moyen le plus efficace pour garantir l’absence de l’organisme nuisible spécifié sur les fruits spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/632 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/632
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0632)
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