Règlement d’exécution (UE) 2022/633 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/633
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/633
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0633)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/633EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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