(4) Conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 470/2009, le 3 décembre 2019, Huvepharma N.V. a soumis à l’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») une demande d’extension de l’entrée existante relative à la bambermycine aux tissus de poulets.
Règlement d’exécution (UE) 2022/634 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/634
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0634)
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