(5) Le 18 mars 2021, l’Agence, se fondant sur l’avis de son comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après le «comité»), a conclu que la fixation d’une LMR pour la bambermycine dans les tissus de poulets n’était pas nécessaire et a recommandé une classification «Aucune LMR requise».
Règlement d’exécution (UE) 2022/634 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/634
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0634)
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