(7) Le 15 juillet 2021, l’Agence, se fondant sur l’avis du comité et ayant considéré la demande de la Commission, a recommandé l’établissement de LMR numériques pour la bambermycine en vue d’une utilisation chez les poulets, applicables au muscle, à la peau et à la graisse dans des proportions naturelles, au foie et aux reins, mais pas en vue d’une utilisation chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/634 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/634
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/634
Versionacte d'origine du 13/04/2022 (CELEX 32022R0634)
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