Règlement (UE) 2022/641 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/641
RattachementRèglement (UE) 2022/641
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0641)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/641EUR-Lex →

(2) Conformément au protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (ci-après dénommé «protocole»), qui fait partie intégrante de l’accord de retrait, les dispositions du droit de l’Union énumérées à l’annexe 2 du protocole s’appliquent, dans les conditions énoncées à ladite annexe, au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Cette liste comprend le chapitre IX du règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fabrication et l’importation de médicaments expérimentaux et de médicaments auxiliaires. Dès lors, les médicaments expérimentaux utilisés dans des essais cliniques en Irlande du Nord doivent être conformes à ces dispositions du droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0641. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).