Règlement (UE) 2022/641 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/641
RattachementRèglement (UE) 2022/641
Versionacte d'origine du 12/04/2022 (CELEX 32022R0641)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/641EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 536/2014 fixe les règles applicables aux médicaments expérimentaux destinés à être utilisés dans des essais cliniques au sein de l’Union. Ce règlement est applicable à partir du 31 janvier 2022.

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