Règlement délégué (UE) 2022/648 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/648
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/648
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022R0648)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/648EUR-Lex →

(6) La ventilation annuelle par État membre de la contribution du Feader au plan stratégique relevant de la PAC et le montant total de cette contribution pour la période 2023-2027 figurent à l’annexe XI du règlement (UE) 2021/2115.

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