Règlement délégué (UE) 2022/648 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/648
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/648
Versionacte d'origine du 15/02/2022 (CELEX 32022R0648)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/648EUR-Lex →

(8) Étant donné que les modifications apportées par le présent règlement affectent l’application du règlement (UE) 2021/2115 pour l’année 2023, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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