(22) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Gretna, Dumfriesshire, Dumfries et Galloway, Écosse, Royaume-Uni, près de Richmond, Richmondshire, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Annan, Dumfriesshire, Dumfries et Galloway, Écosse, Royaume-Uni, près de Clifford, Hereford et South Herefordshire, Herefordshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Aspatria, Allerdale, Cumbria, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/649 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/649
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/649
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0649)
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