Règlement (UE) 2022/650 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/650
RattachementRèglement (UE) 2022/650
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0650)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/650EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

Aller plus loin

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