(3) Le 3 août 2020, une demande de modification des spécifications de l’additif alimentaire «diacétate de sodium» [E 262 (ii)] a été introduite. La demande a été rendue accessible aux États membres en application de l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2022/650 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/650
RattachementRèglement (UE) 2022/650
Versionacte d'origine du 20/04/2022 (CELEX 32022R0650)
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